1. Acceptation des conditions

En accédant à Minute PDF (le « Service ») et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les termes et dispositions du présent accord. Si vous n'acceptez pas de respecter ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.

2. Description du Service

Minute PDF fournit une suite d'outils côté client permettant de traiter et de manipuler des fichiers au format PDF (Portable Document Format). Toutes les opérations effectuées par le Service sont exécutées localement dans votre navigateur web. Aucun fichier ni aucune donnée n'est téléversé ou stocké sur nos serveurs.

3. Conduite et responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu des fichiers que vous traitez avec notre Service. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, notamment :

• Traiter des contenus qui portent atteinte aux droits d'auteur, marques ou droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Traiter des contenus diffamatoires, calomnieux, obscènes ou illégaux d'une autre manière.
• Tenter d'effectuer une rétro-ingénierie, de décompiler ou de perturber d'une autre manière le fonctionnement du Service.

4. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs, ininterrompu, ni que les résultats obtenus grâce aux outils seront exacts, complets ou fiables. Vous reconnaissez utiliser le Service à vos propres risques.

Plus précisément, nous ne garantissons pas que les conversions, compressions ou modifications de fichiers seront parfaites. Une perte ou une corruption de données, bien qu'improbable, demeure possible. Il vous incombe de conserver des sauvegardes de vos fichiers originaux.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Minute PDF, ses développeurs ou ses affiliés ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris notamment la perte de profits, de données, d'usage, de réputation ou d'autres pertes immatérielles, résultant de :

• Votre accès au Service, votre utilisation du Service ou votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser.
• Tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Service.
• Tout contenu obtenu via le Service.
• L'accès, l'utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu.

Notre responsabilité totale à votre égard pour toutes les réclamations découlant de l'utilisation de ce service gratuit ne saurait excéder zéro euro (0,00 €).

6. Propriété intellectuelle

Les interfaces visuelles, graphiques, design, compilation, informations, code informatique, produits, logiciels, services et tous les autres éléments du Service fournis par Minute PDF sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les autres lois applicables. L'ensemble des éléments présents sur le Service sont la propriété de Minute PDF ou de ses concédants tiers.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Nous signalerons les modifications en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. En continuant à accéder au Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse contact@minute-pdf.local.

10. Licence logicielle

Minute PDF est un fork du projet open-source BentoPDF, distribué sous licence GNU AGPL v3. Le code source modifié est mis à disposition conformément à cette licence.